Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site pervezanne.com et de la plateforme numérique Pervézanne, exploités par Pervézanne SAS.

1. Identification de l'éditeur

Pervézanne SAS
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 345 678
14 Rue de l'Innovation, 75008 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 76 30 15

2. Acceptation des conditions

En accédant au site pervezanne.com ou en utilisant les services de la plateforme Pervézanne, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ou la plateforme.

3. Description des services

Pervézanne est une plateforme numérique intelligente proposant des outils d'analyse de données, d'organisation de l'information et d'automatisation numérique. L'accès aux fonctionnalités de la plateforme est soumis à un processus de demande préalable.

4. Accès à la plateforme

L'accès aux services Pervézanne est conditionné à l'approbation d'une demande d'accès soumise via le formulaire de contact. Pervézanne se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans avoir à justifier sa décision.

5. Utilisation acceptable

En utilisant la plateforme Pervézanne, vous vous engagez à :

• Utiliser les services conformément aux présentes conditions et aux lois applicables
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties non publiques de la plateforme
• Fournir des informations exactes lors de votre demande d'accès
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Pervézanne

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site pervezanne.com et de la plateforme Pervézanne (textes, images, interface, logiciels) est la propriété exclusive de Pervézanne SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Pervézanne s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Pervézanne ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

8. Modifications des conditions

Pervézanne se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Pervézanne SAS
14 Rue de l'Innovation, 75008 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 76 30 15